CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL

Avant d`utiliser les Programmes énumérés ci-dessous (y compris le téléchargement, la copie, l`installation, l`achat ou le lancement), veuillez lire attentivement les conditions d`utilisation contenues dans ce Contrat. Toute utilisation du Programme signifie la conclusion correcte de ce Contrat et votre acceptation pleine et entière de toutes ses conditions. Si vous n`acceptez pas inconditionnellement les termes de ce Contrat, vous n`êtes pas autorisé à utiliser les Programmes et devez les supprimer ainsi que tous leurs composants et données de tous vos ordinateurs et autres dispositifs électroniques.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après dénommé le « Contrat ») est un accord juridiquement contraignant entre LLC IMV, DUNS 854666755, et vous, l’utilisateur final.

1. TERMES DE BASE

1.1. LLC IMV – Société à responsabilité limitée IMV, enregistrée à : Tbilissi, Géorgie, rue Kekelidze 62.

1.2. IMV Dicom Viewer – un programme logiciel conçu pour la visualisation, l`archivage et l`exportation d`images médicales (données DICOM), ainsi que toute mise à jour ultérieure appartenant à LLC IMV.

• IMV Anonymizer – logiciel d`anonymisation des données d`examens DICOM et d`édition des balises.
• IMV Atlas – module pour IMV Dicom Viewer contenant des études annotées de structures anatomiques.
• Modules de segmentation automatique – inclut IMV MS, IMV Gliomas, IMV Subcortical, IMV Spine, IMV Pirads, IMV Uterus et IMV Tumor Spine.

1.3. Vous, Utilisateur – toute personne physique ou morale ayant acquis/reçu/utilisé le Programme.

1.4. Programmes – copies des programmes informatiques susmentionnés (dans leur intégralité ou en partie), présentées sous forme objective comme une combinaison de données et de commandes, y compris le code source, incorporé par LLC IMV dans ces programmes, ainsi que toute documentation associée.

1.5. Utilisation des Programmes – toute action liée au fonctionnement des Programmes conformément à leur destination.

1.6. Activation – action visant à enregistrer le Programme pour un Utilisateur spécifique en entrant une adresse e-mail, conformément au présent Contrat de Licence.

1.7. Version de base – version du Programme avec des limitations fonctionnelles, destinée exclusivement à la découverte, à l`évaluation et à la vérification du Programme par l`Utilisateur à des fins non médicales.

1.8. Version commerciale – versions des Programmes sans limitations fonctionnelles, destinées aux Utilisateurs travaillant avec des images DICOM à des fins non médicales.

1.9. Édition(s) – modifications spécifiques (variantes d`exécution) des Programmes caractérisées par un ensemble défini de fonctionnalités disponibles pour l`Utilisateur.

1.10. Module(s) additionnel(s) – module distinct du Programme caractérisé par un ensemble défini de fonctionnalités disponibles à l`inclusion dans une Édition spécifique du Programme moyennant un coût supplémentaire.

1.11. Support technique – activités menées par LLC IMV dans les limites établies afin d`assurer le bon fonctionnement des Programmes, y compris l`assistance informationnelle et de conseil aux Utilisateurs sur l`utilisation des Programmes.

1.12. Contrat, Facture-Offre (Contrat de Licence) – document en vertu duquel LLC IMV ou une autre entité autorisée a accordé à l`Utilisateur le droit d`utiliser les Programmes selon les termes du présent Contrat.

1.13. Législation applicable – les lois en vigueur de la Fédération de Russie.

1.14. Avertissement

IMV Dicom Viewer est un outil logiciel permettant de lire des images médicales au format DICOM (Digital Imaging and Communications in Medicine). Ce format standard permet aux professionnels de la santé d`afficher, de stocker et de transmettre des images médicales. IMV est destiné à être utilisé dans des environnements médicaux mais uniquement en tant qu’outil de visualisation.

IMV n`est pas un dispositif médical tel que défini par les réglementations actuelles de l`UE, car ses fonctionnalités se limitent à la collecte, la lecture et la transmission des données DICOM requises pour un diagnostic sans effectuer d`actions sur ces données ni participer activement au processus de diagnostic médical.

IMV n`a pas de certification CE, RU ou FDA et, par conséquent, doit être utilisé uniquement pour la visualisation des images DICOM. Il ne doit pas être utilisé :

• Comme aide au diagnostic médical.
• Comme substitut au diagnostic d’un médecin.
• Dans le processus de prise de décision pour un diagnostic ou un traitement.

De plus, l’Utilisateur reconnaît et confirme que :

• Il assume l’entière responsabilité de la transmission des données à des tiers.
• Il se conforme aux règles générales d`utilisation de la plateforme sur laquelle il télécharge des données.
• Les réglementations de l`Union européenne sur la protection des données s`appliquent uniquement à l`Utilisateur (et non à LLC IMV) lorsqu’il (i) stocke des données sur son propre serveur et (ii) transmet des données personnelles, notamment des données confidentielles, à des tiers, si les données DICOM non anonymisées ne sont ni transmises ni stockées sur les serveurs de LLC IMV.

1.15. Modules de segmentation automatique basés sur l`intelligence artificielle

Les modules de segmentation automatique basés sur l`IA ne fournissent que des données préliminaires destinées aux spécialistes et nécessitent une confirmation par un expert.

1.16. Le Programme n`est pas destiné au diagnostic, à la prescription de traitements ou aux consultations médicales.

Les produits, services, informations et autres contenus figurant sur le site web du Licencié et sur les ressources web associées, y compris les informations fournies directement sur le site web ou via des liens vers des sites tiers, sont uniquement à des fins d`information.

1.17. Si le Programme ne détecte aucune pathologie (anomalies, opacités ou autres) dans les images médicales, cela ne signifie pas que de telles pathologies sont absentes.

L`analyse effectuée sur la Plateforme ne couvre pas toutes les maladies possibles et n`est pas exempte d`erreurs.

1.18. Si les résultats d`une analyse d`image médicale effectuée avec le Programme indiquent une pathologie potentielle (anomalie, opacité ou autre) ou si l`Utilisateur a des questions concernant une telle analyse, le Licencié-Utilisateur doit demander l’avis d’un radiologue.

2. OBJET DU CONTRAT

2.1. LLC IMV accorde à l`Utilisateur le droit d`utiliser les Programmes (une licence simple et non exclusive) à condition que toutes les restrictions et conditions d`utilisation des Programmes soient respectées conformément à leur documentation technique, leurs capacités fonctionnelles et le présent Contrat, en tenant compte du nombre de copies de licence payées dans les éditions respectives et de la présence ou de l`absence de modules additionnels payants spécifiés dans la Section 6 du présent Contrat.

2.2. Toutes les dispositions du présent Contrat s`appliquent à la fois aux Programmes dans leur ensemble et à leurs composants individuels.

2.3. Le présent Contrat est conclu avant ou au moment du début de l`utilisation des Programmes et reste en vigueur tout au long de l`utilisation légale des Programmes par l`Utilisateur, sous réserve du respect des conditions de ce Contrat.

2.4. LLC IMV accorde à l`Utilisateur le droit d`utiliser les Programmes sans restrictions territoriales selon les termes et conditions énoncés dans ce Contrat à des fins non médicales.

3. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES

3.1. Les Programmes sont le résultat d`une activité intellectuelle et sont la propriété protégée par le droit d`auteur de LLC IMV, DUNS 854666755.

3.2. Les algorithmes et codes sources des Programmes (y compris leurs parties) sont des secrets commerciaux de LLC IMV. Toute utilisation de ceux-ci ou des Programmes en violation du présent Contrat est considérée comme une violation des droits de LLC IMV et constitue un motif suffisant pour révoquer les droits accordés à l’Utilisateur en vertu du présent Contrat.

3.3. LLC IMV garantit qu’elle détient tous les droits nécessaires dans le cadre de ce Contrat pour les accorder à l`Utilisateur, y compris la documentation des Programmes.

3.4. La responsabilité en cas de violation des droits d`auteur est régie par la législation en vigueur.

3.5. Ce Contrat n’accorde à l’Utilisateur aucun droit d’utiliser les marques déposées et les marques de service de LLC IMV.

3.6. Pour protéger les droits d`auteur et limiter l`utilisation des Programmes, le Titulaire des droits utilise diverses mesures de protection technique, y compris l`envoi de données d`activité des utilisateurs vers le serveur de l`Entreprise.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL ET RESTRICTIONS

4.1. Ce Contrat accorde le droit d`installer, de lancer et d`utiliser une seule copie du Logiciel, dans la limite des capacités fonctionnelles de l`édition correspondante et de ses modules additionnels respectifs.

4.2. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à :
4.2.1. Supprimer ou modifier les informations sur les droits d`auteur, les marques ou les brevets indiqués dans le Logiciel.
4.2.2. Convertir le code objet du Logiciel en code source.
4.2.3. Modifier le code objet ou les composants du Logiciel, sauf pour les modifications effectuées à l`aide des outils fournis avec le Logiciel et décrits dans la documentation.
4.2.4. Utiliser la même licence simultanément sur plus d`un ordinateur.
4.2.5. Distribuer ou transférer le Logiciel dans des conditions autres que celles spécifiées dans le présent Contrat.
4.2.6. Distribuer le Logiciel et ses composants sur un réseau externe, y compris Internet, ou tout logiciel créé à partir du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, y compris le code source, ou le louer. L`Utilisateur n`est pas autorisé à utiliser le Logiciel d`une manière qui contredit ou viole le présent Contrat ou la législation en vigueur. Toutefois, l’Utilisateur est autorisé à stocker, installer et distribuer une copie du Logiciel au sein d’un réseau local interne afin de permettre l`accès à celui-ci depuis d`autres ordinateurs de ce réseau.

5. CESSION (TRANSFERT) DES DROITS

5.1. Sauf disposition contraire du présent Contrat, l`Utilisateur a le droit de transférer ses droits et obligations en vertu de ce Contrat à un autre Utilisateur une seule fois, à condition qu`un contrat de sous-licence correspondant soit conclu avec IMVISION. Ce droit de transfert n`est pas accordé aux Utilisateurs ayant obtenu leurs droits sur le Logiciel par un transfert similaire.

5.2. Le transfert des droits et obligations n`est possible que si le nouvel Utilisateur accepte pleinement et sans réserve toutes les conditions du présent Contrat.

5.3. Lors du transfert des droits sur le Logiciel, l`Utilisateur doit entièrement détruire toutes les copies installées du Logiciel, y compris les copies de sauvegarde.

5.4. L`Utilisateur doit fournir à IMVISION toutes les informations demandées concernant le nouvel Utilisateur afin de réenregistrer le Logiciel conformément au présent Contrat.

6. ÉDITIONS DU LOGICIEL ET MODULES ADDITIONNELS

6.1. Licence de la Version de Base :

6.1.1. La licence de la Version de Base est accordée à l`Utilisateur dans le cadre du Contrat à partir du jour de l`activation de la clé de licence, sans période d`expiration sauf indication contraire dans le Contrat.
6.1.2. Le Concédant garantit à l`Utilisateur le droit d`installer gratuitement les nouvelles versions (mises à jour) de la licence de base depuis le site http://imv-ms.com à compter de la date d`activation.
6.1.2.1. L`Utilisateur reconnaît que l`installation de nouvelles versions (mises à jour) ne confère pas de nouveaux droits d`utilisation de la licence de base ni ne prolonge la possibilité d`installer de nouvelles mises à jour.
6.1.3. La licence de base permet l`utilisation du logiciel avec des limitations fonctionnelles, comme indiqué dans la documentation technique (Manuel de l’Utilisateur).
6.1.4. Le Concédant ne garantit pas d`augmentation ou d`expansion des fonctionnalités de la licence de base dans les mises à jour futures.
6.1.5. L`activation de la licence de base exige que l`Utilisateur saisisse son adresse e-mail via le menu principal du logiciel.
6.1.6. Les droits sur toutes les nouvelles versions (mises à jour) sont fournis pendant la période de validité de la licence de base, sauf si l’Utilisateur doit accepter des conditions supplémentaires ou un nouveau Contrat.
6.1.7. L`Utilisateur peut passer à une édition différente moyennant des frais pendant la période de validité de la licence de base.
6.1.8. La Version de Base n`est pas destinée à un usage médical en établissement.

6.2. Licence de la Version Commerciale :

6.2.1. La licence de la Version Commerciale est accordée après activation et paiement par l`Utilisateur.
6.2.2. Le Concédant garantit à l`Utilisateur le droit d`installer les mises à jour de la Version Commerciale depuis http://imv-ms.com pendant un an à compter de la date de paiement.
6.2.2.1. Après cette période, l`Utilisateur peut continuer à utiliser la version actuelle sans droit à des mises à jour ou prolonger ce droit en renouvelant le Contrat pour une période maximale de trois ans.
6.2.2.2. L`Utilisateur reconnaît que l`installation de mises à jour ne confère pas de nouveaux droits d`utilisation de la Version Commerciale ni ne prolonge le droit aux mises à jour.
6.2.3. La Version Commerciale inclut toutes les fonctionnalités annoncées dans la documentation technique.
6.2.4. Le Concédant garantit des améliorations et des extensions de fonctionnalités dans les nouvelles mises à jour.
6.2.5. L`activation nécessite l`adresse e-mail de l`Utilisateur et la finalisation du paiement.
6.2.6. Les droits sur toutes les mises à jour sont fournis pendant la période de validité, sauf si de nouvelles conditions sont exigées.
6.2.7. Les Utilisateurs ne peuvent pas rétrograder de la Version Commerciale vers une autre édition.
6.2.8. La Version Commerciale n`est pas destinée à un usage médical en établissement.

7. SUPPORT TECHNIQUE

7.1. IMV fournit un support technique concernant la fonctionnalité, l`installation et le fonctionnement sur les systèmes pris en charge, comme indiqué dans le Manuel de l’Utilisateur.
7.2. L`Utilisateur peut contacter le Service de Support Technique d’IMVISION sans frais supplémentaires, sauf indication contraire dans un Contrat distinct.
7.3. IMV peut demander à l`Utilisateur de fournir les numéros de version, les détails de la licence et les spécifications du système pour le support. Dans certains cas, avec le consentement de l’Utilisateur, les représentants d’IMVISION peuvent se connecter à distance au système de l`Utilisateur pour résoudre les problèmes.
7.4. Les demandes de support technique doivent être envoyées à AnonymizerIMV@imv-ms.com.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Toute violation de ce Contrat entraîne une responsabilité conformément à la législation applicable.
8.2. IMV n`est pas responsable des dommages, pertes de revenus ou pertes de données liés à l`utilisation ou à l`impossibilité d`utiliser le logiciel.
8.3. L`Utilisateur est responsable en cas de tentative de contournement des mesures de sécurité, de partage de clés de licence, de modification du code du logiciel ou de distribution d`informations sur de telles modifications.
8.4. En cas de suspicion d`accès non autorisé à une clé de licence, l`Utilisateur doit immédiatement le signaler à AnonymizerIMV@imv-ms.com.

9. GARANTIE LIMITÉE

9.1. Le logiciel est fourni "tel quel", et IMV ne garantit pas qu`il répondra aux attentes de l`Utilisateur ou qu`il sera adapté à un usage particulier.
9.2. IMV n`est pas responsable des modifications apportées au logiciel affectant sa fonctionnalité.
9.3. IMV ne contrôle ni ne surveille les informations saisies par les Utilisateurs et n`est pas responsable des infractions légales résultant de leur utilisation.
9.4. IMV tentera de corriger les erreurs, mais ne garantit pas de délais de résolution.
9.5. Le logiciel n`est pas destiné à un usage médical en établissement.
9.6. IMV ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, en particulier après des changements matériels ou système.
9.7. IMVISION n`est pas responsable des données saisies par les Utilisateurs dans le logiciel.

10. CONSENTEMENT À L`INFORMATION

10.1. L`Utilisateur consent à ce qu’IMV collecte et traite des informations techniques afin d`améliorer les fonctionnalités du logiciel et les services d`assistance.
10.2. IMV s`engage à garder les informations collectées confidentielles.
10.3. L`acceptation de ce Contrat implique l`acceptation de la Politique de Confidentialité d’IMVISION.

11. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

11.1. Toute question non couverte par ce Contrat est régie par la législation applicable.
11.2. IMV peut résilier ce Contrat si l`Utilisateur en viole les termes.
11.3. En cas de résiliation, l`Utilisateur doit cesser d`utiliser et supprimer toutes les copies du logiciel.
11.4. Si une disposition est jugée invalide, le reste du Contrat demeure en vigueur.
11.5. IMV se réserve le droit de modifier ce Contrat unilatéralement.